5.1. Les politiques de gestion concernant les vacances annuelles, les congés fériés ou les congés sans solde, visés dans l’article 5, respectent les paramètres suivants:1° aux fins du calcul des vacances annuelles, le service continu s’entend de celui précisé à l’article 3 de ce règlement;
2° aux fins des vacances annuelles et des congés fériés, le cadre à temps partiel reçoit une indemnité compensatoire qui s’ajoute au salaire qui lui est versé à chaque paie. Cette indemnité, exprimée en pourcentage, correspond aux quanta prévus pour les cadres à temps complet;
3° aux fins des congés sans solde, s’ils s’apparient à ceux prévus aux conventions collectives du secteur de la santé et des services sociaux, des mesures concernant la participation au régime de retraite similaires à celles prévues dans les conventions collectives en vigueur chez l’employeur doivent être prévues.